Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi sur la participation, visant à valider les dispositions d'un décret sur le temps de travail dans les transports routiers, annulé pour vice de forme le mois dernier par le Conseil d'Etat.

L'amendement défendu par Catherine Procaccia (UMP) a pour objectif "d'apporter aux entreprises de transport et à leurs salariés la sécurité juridique nécessaire à la poursuite d'une activité normale", dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau dispositif réglementaire, a-t-elle expliqué.