Commissaires aux Comptes : Code de déontologie

Le décret de 2005 fixant le code de déontologie des commissaires aux comptes a apporté de nombreuses précisions aux conditions d’exercice des missions des CAC. Il a fait l’objet d’ajustements par décret de 2006 avec une mesure transitoire pour quelques articles qui, définissant ex abrupto des règles d’incompatibilité de missions, aurait immédiatement placé certains professionnels en situation illégale (...)

Normes IFRS : Le traitement du crédit-bail

Les normes comptables françaises diffèrent si l’on considère les règles pour les comptes sociaux (Règlement CRC 99-03) ou les règles pour les comptes consolidés (Règlement CRC 99-02) (...)

Quel coût d'acquisition retenir pour les entrées en stock, des matières premières et marchandises ?

Dans les principes généraux du Plan Comptable ou des normes internationales, le coût d'acquisition de biens correspond à l'ensemble du prix convenu entre l'acheteur et le vendeur d'une part, et des frais accessoires d'autre part, déduction faite des taxes récupérables.
Il est retenu les coûts engagés pour les frais accessoires d'acquisition, même si certains ne sont pas constitutifs d'une valeur vénale (frais de transport, ..) (...)

Règles de facturation au 1er Janvier 2004

Ces règles de facturation, issues de la directive européenne de Juillet 2001, dont l'objectif était de simplifier (sic !), moderniser et harmoniser les divers impératifs, entrent en vigueur au 1 er Janvier 2004. Quelles en sont les principales nouveautés ? (...)

IFRS et PME : où en est le projet de norme ?

Les normes comptables internationales (IAS/IFRS) sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2005 pour les comptes consolidés des groupes faisant Appel Public à l’Epargne (APE). La réglementation française permet leur adoption optionnelle pour les PME mais interdit l’application des IFRS aux comptes sociaux (...)

Normes IFRS : qui et quand ?

Les règles comptables étaient applicables en France selon le Plan Comptable Général de 1982, modifié en 1999. Les entreprises et sociétés françaises étaient soumises aux règles de ces textes nationaux. Le Plan Comptable définissait pour les comptes sociaux des entreprises, les règles applicables, étant précisé ici que les entreprises qui établissaient des comptes consolidés pouvaient ou devaient appliquer d’autres règles dans les comptes consolidés (nous citerons comme exemple les crédit bail qui dans les comptes individuels est une charge comme un loyer, et dans les comptes consolidés comme une acquisition amortissable avec un emprunt).
Dès lors, on pouvait légitimement s’interroger : existait il plusieurs vérités comptables ? (...)